Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Compta-Training pour la souscription à des abonnements payants.

2. Abonnements

Les abonnements proposés sur le site sont disponibles sous les formats suivants :

• Mensuel : paiement récurrent chaque mois.
• Annuel : paiement récurrent chaque année.

Les abonnements sont reconduits automatiquement à leur échéance sauf résiliation par l'utilisateur via le portail Stripe accessible depuis Mon compte > Gérer mon abonnement.

3. Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification de prix sera communiquée aux utilisateurs avant leur prochaine facturation.

4. Paiement

Le paiement est effectué de manière sécurisée via notre prestataire Stripe. Aucun remboursement ne sera accordé pour une période d'abonnement déjà entamée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques accessibles immédiatement après l'achat, avec l'accord préalable de l'utilisateur.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via Mon compte > Gérer mon abonnement. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

7. Service client

Pour toute question relative aux abonnements ou aux paiements, vous pouvez contacter notre service client par email à hello@compta-training.fr.

8. Responsabilité

Compta-Training ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service, notamment pour des raisons de maintenance ou d'amélioration du site.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Compta-Training.